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             Les primes à la rénovation


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La prime à la rénovation

La Région bruxelloise peut accorder une prime à la rénovation. La liste des travaux donnant droit à une prime et le montant de la prime dépendent de la localisation du bien et des revenus du demandeur.

Conditions :

  • être propriétaire ou copropriétaire de l'appartement ou de la maison à rénover;
  • l'habitation doit avoir été construite avant 1982 et être affectée principalement au logement avant le début du chantier ou à l'issue des travaux;
  • ne pas effectuer les travaux avant la visite du délégué du Ministre sur les lieux;
  • occuper personnellement l'habitation ou l'avoir mise en location via uneagence immobilière sociale (AIS);
  • faire exécuter les travaux par une entreprise enregistrée;
  • réaliser les travaux dans les 2 ans qui suivent l'accord de l'administration;
  • ne pas vendre le bien, ni changer son affectation dans les 5 ans qui suivent le paiement de la prime.

 

Le site régional consacré à la prime à la rénovation détaille davantage les conditions ainsi que les démarches à effectuer. Le même site permet de télécharger l'Arrêté ministériel du 21 décembre 2007 relatif aux modalités d'application de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'octroi de primes à la rénovation de l'habitat. Cet Arrêté ministériel vient en application de l'Arrêté ministériel relatif à l'octroi de primes à la rénovation de l'habitat pris le même jour.

Le Service de l'Urbanisme complète partiellement le formulaire des primes à la rénovation et à l'embellissement des façades (formulaires disponibles au Service du Logement de la Région de Bruxelles Capitale).

Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale
Administration de l'Aménagement du Territoire et du Logement
C.I.L. - Centre d'Information du Logement
rue du Progrès, 80 bte 1 - 1035 Bruxelles
Tél. 0800.40.400
Site web: www.prime-renovation.irisnet.be

Prime complémentaire ixelloise
La Commune d'Ixelles octroie une prime complémentaire à la prime régionale pour la rénovation des logements de 1.500 € maximum par logement rénové. Toute personne qui peut bénéficier de la prime régionale pourra demander cette prime complémentaire, à condition d'être domiciliée à Ixelles et d'habiter dans le logement. La demande devra être introduite auprès du Service de l'Urbanisme dans les 2 mois qui suivent l'octroi de la subvention régionale. Le dossier devra comprendre :
  • le formulaire de demande délivré par l'administration communale;
  • un certificat d'inscription aux registres de la population;
  • une copie de la lettre de promesse définitive délivrée par la Région;
  • une copie de l'extrait de compte délivré par la banque.
Attention, la prime devra être remboursée en cas :
  • de déclaration inexacte;
  • d'obligation de remboursement de la prime régionale;
  • de revente du bien endéans les 5 années de l'encaissement de la prime communale.

Voir aussi : Comment obtenir de la Région une prime à la rénovation et/ou à la réaffectation du logement ?, Formulaire et règlement pour la prime communale pour la rénovation d'habitations à Ixelles, Publications relatives aux primes,Service de l'Urbanisme

 

 

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