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La place de la Commune

La commune est considérée comme le niveau de pouvoir le plus proche du citoyen.

L'organisation et la gestion de la commune sont basées sur 3 organes principaux: le Conseil communal, le Collège des Bourgmestre et Echevins et le Bourgmestre. Ils constituent le corps communal.

Les communes sont régies par la loi communale. Suite aux nombreuses modifications que cette loi a connu, elle a été codifiée en 1988 sous le nom deNouvelle Loi Communale (NLC).

L'histoire des communes

Au moyen âge, la société fonctionnait sous un régime seigneurial. L'autorité y était exercée par le pouvoir royal ou impérial, les seigneurs laïcs et ecclésiastiques, les communautés urbaines et rurales. Des villes se développaient et se faisaient concéder (par la force, achat ou négociation) par les seigneurs des libertés telles que le droit d'acquérir, de vendre, de circuler, de répartir librement entre soi la charge de l'impôt dû au seigneur, de constituer une milice, ...

Seigneurs et communautés établissaient leurs droits et obligations respectifs et les consignaient dans des chartes de franchises. Ces communes se sont donné des institutions politiques avec souvent un conseil des bourgeois (parfois étendu aux métiers), l'échevinage (composé des échevins et d'un ou plusieurs bourgmestres), un représentant du seigneur.

Après une période d'âge d'or des communautés (XIIIe et XIVe siècles), les princes ont voulu centraliser les pouvoir et diminuer les anciennes libertés communales. Les institutions se distinguaient par leur diversité et leur attachement à leurs particularismes.

La Révolution française a apporté un modèle unique de commune. En effet, le 1er octobre 1795, un décret de la Convention nous annexe officiellement à la France. Le décret sur les municipalités en vigueur en France depuis le 14 décembre 1789 s'y applique donc. Les particularismes et privilèges locaux sont abolis. Les citoyens "actifs" (c'est-à-dire ceux qui paient un certain impôt) désignent, par voie d'élection, le "corps municipal" et le "conseil général" de la commune dirigée par un maire élu par les citoyens actifs pour une durée de 2 ans.

La distinction entre compétences communales définies alors reste toujours d'actualité. On distingue les fonctions propres au pouvoir municipal (l'intérêt communal) et les fonctions relevant de l'administration générale de l'Etat, tâches définies par l'Etat mais déléguées aux pouvoirs municipaux).

La Belgique est restée française jusqu'en 1815. Pendant cette période, les communes ont perdu de leurs pouvoirs et se sont transformées en subdivisions administratives du pouvoir central avec, comme dirigeants, des fonctionnaires nommés par l'autorité supérieure.

Pendant la période hollandaise (1815-1830), après que les communes aient recouvré une certaine liberté pour les communes, le roi Guillaume d'Orange leur imposa lui aussi une organisation plus centralisée. C'est ainsi que la nomination des bourgmestres lui était réservée; il pouvait d'ailleurs les choisir en dehors du conseil communal appelé alors conseil de régence. Les membres de ce conseil de régence étaient élus à vie.

Avec l'indépendance de la Belgique, celle-ci est retournée aux principes décret français de la période révolutionnaire considéré encore aujourd'hui comme la véritable source de notre droit communal.

La Belgique de 1831 était composée de 2.498 communes. Suite à la fusion des communes de 1977 (et la fusion des communes d'Anvers en 1983), le nombre de communes a été réduit à 589 mais cette fusion a été sans influence dans ce qui devait devenir la Région de Bruxelles-Capitale.

Source : CRISP. - www.ixelles.be

Géographie
Pays Drapeau de Belgique Belgique
Région Drapeau de la Région Bruxelles-Capitale Bruxelles-Capitale
Communauté Drapeau de la Communauté française de Belgique Communauté française
Drapeau : Flandre Communauté flamande
Arrondissement Bruxelles-Capitale
Coordonnées 50° 49′ 00″ Nord
4° 22′ 00″ Est
Superficie
– Surface agricole
– Bois
– Terrains bâtis
– Divers
6,34 km² (2005)
2,89 %
0,00 %
95,24 %
1,87 %
Données sociologiques
Population
– Hommes
– Femmes
Densité
84 073 (1er janvier 2012)
48,98 %
51,02 %
13 261 hab./km²
Pyramide des âges
– 0–17 ans
– 18–64 ans
– 65 ans et +
(1er janvier 2008)
15,19 %
73,48 %
11,33 %
Étrangers 41,80 % (1er janvier 2008)
Économie
Taux de chômage 20,04 % (janvier 2009)
Revenu annuel moyen 11 835 €/hab. (2005)
Politique
Bourgmestre Willy Decourty (PS)
Majorité PS-sp.a-MR
Sièges
MR
Écolo
PS-sp.a
cdH
41
18
10
9
4
Sections de commune
Section Code postal
Ixelles 1050
Autres informations
Gentilé Ixellois(e)
Zone téléphonique 02
Code INS 21009
Site officiel www.ixelles.be

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